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edf gdf

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1edf gdf Empty edf gdf le Mar 21 Fév - 21:09

yaya21


Invité
A edf gdf ont fait une grave erreur 1999 au 145 boulevard eiffel'qu'elle histoire.

2edf gdf Empty edf gdf le Mar 21 Fév - 21:16

yaya21


Invité
A EDF GDF ONT FAIT UNE GRAVE ERREUR 1999 AU 145 BOULEVARD EIFFEL.

3edf gdf Empty Re: edf gdf le Ven 24 Fév - 12:29

bourgogneforum

bourgogneforum
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GDF : Le jugement rendu dans un mois




Au terme de quatre jours de débats fournis, les familles des victimes du drame de l'avenue Eiffel à Dijon devront attendre encore un mois avant de connaître l'issue du procès où GDF était poursuivi pour homicides et blessures involontaires. Le jugement sera rendu le 23 mars prochain.


C E n'est pas encore fini. Il faut encore attendre. Ca a été un vrai chemin de croix depuis 6 ans. On remercie Mme Forest, sans elle je me demande si on serait allé jusqu'au bout. » Les commentaires allaient et venaient d'un groupe à l'autre, hier soir, dans le hall de la cité judiciaire à Dijon : les familles s'y sont rassemblées, à la fin de la dernière audience du procès où GDF était poursuivi pour homicides et blessures involontaires à la suite du drame de l'avenue Eiffel le 4 décembre 1999 (nos éditions des 21, 22 et 23 février).
« Qualité et dignité des débats »
Quatre jours de tension et d'émotion pour ces familles qui ont toutes perdu un être cher, enfant, mère, grand-mère, où des vies ont été fauchées et pour qui leurs proches attendent aujourd'hui que justice soit rendue. A l'issue de l'audience, le président Jean-Pierre Suéty a remercié les différents intervenants pour la qualité et la dignité des débats, même si ceux-ci parfois, plus techniques et scientifiques, n'étaient pas toujours faciles à suivre. Mais rien ne devait être laissé de côté pour faire la lumière sur ce drame qui s'est malheureusement reproduit en 2004 à Mulhouse, faisant 17 victimes et où une famille de huit personnes a été décimée. Plusieurs membres de ces familles étaient présents à Dijon « en soutien » et sans doute aussi pour se rendre compte, sur place, de la réalité du procès en vue de celui qui devrait avoir lieu à Mulhouse - l'instruction est en cours.
Le prix d'une vie humaine
Après l'intervention de Maître Pujol-Bainier du barreau de Mulhouse, qui s'exprimait au nom de la FENVAC - fédération nationale des victimes d'accident collectif (présidée par Mme Forest depuis 2001), les dernières interventions revenaient au ministère public, Jean-Claude Dumarets, et à la défense, Maîtres Courteaud et Baudelot du barreau de Paris.
Défense et ministère public ont repris dans les grandes lignes mais a contrario les mêmes arguments. La responsabilité de GDF ? Etablie sans conteste pour le ministère public : « GDF avait obligation de veiller au bon état et au remplacement des canalisations défectueuses selon le cahier des charges qui la lie avec la Ville de Dijon dans le cadre de sa concession ou, plus simplement parce que la prévention des risques, ici, s'impose, même sans texte réglementaire, ne serait-ce qu'au titre du principe de précaution ». « Pas du tout », a estimé la défense, « de texte réglementaire il n' y en a pas eu avant l'arrêté du 1er décembre 2005 qui stipulait que les réseaux en fonte grise devaient être remplacés au plus tard au 31 décembre 2007 ». Evoquées encore, pour le ministère public, les fautes de l'entreprise, davantage considérées par la défense comme des « manquements » : cartographie erronée, fausse information, (canalisation datée de 1979 alors qu'elle a été posée en 1955), dangerosité reconnue depuis 1970 « et vous avez mis 30 ans pour les changer ». Plus globalement, le ministère public a fustigé « le peu de cas fait aux vies humaines au profit des intérêts financiers ». Ce à quoi s'est vivement opposée la défense, Maître Baudelot pour qui l'origine de la cassure est davantage liée aux travaux effectués en 1984 pour la pose d'une canalisation d'eaux pluviales qui aurait déstabilisé le sous-sol : « GDF a fait le maximum de ce qu'elle pouvait faire, pendant une décade elle est allée au-delà des prévisions et a reçu les félicitations de sa tutelle « pour sa volonté constante et ardente à mettre en place des actions visant à réduire les risques dûs au gaz ». Vérité d'un côté et de l'autre ?
« A valeur d'exemple »
La défense a plaidé la relaxe mais assuré les familles qu'elles seraient indemnisées, quelle que soit l'issue du procès. Le ministère public a requis 204 500 € d'amende (1), presque le maximum, « à valeur d'exemple pour que ceux qui seraient tentés de faire la même chose sachent qu'ils doivent rendre des comptes à la justice », et l'affichage du jugement sur les lieux du drame, en mairie de Dijon et dans les journaux Le Bien public et Le Figaro. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 23 mars.
Anne-Marie Kaiser
(1) Poursuivie en tant que personne morale, aucune peine de prison ne peut être requise et a fortiori prononcée à l'encontre de l'entreprise GDF

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4edf gdf Empty Re: edf gdf le Jeu 23 Mar - 17:37

Bartatac

Bartatac
Total Burgondes !!!
Total Burgondes !!!
Explosion au gaz à Dijon en 1999: GDF condamné à 204.500 euros d'amende
le 23/03/2006 à 14:04

Le PDG d'EDF Pierre Gadonneix, à la tête de GDF en 1999 à l'époque de l'explosion au gaz à Dijon, le 20 février 2006 au tribunal correctionnel de la ville
© AFP - Bruno FerrandezGaz de France a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Dijon à 204.500 euros d'amende pour "homicides et blessures involontaires", après l'explosion due à la rupture d'une canalisation en fonte grise qui avait fait 11 morts et 3 blessés en décembre 1999 à Dijon.

La personne morale de GDF a également été condamnée à la publication du jugement dans Le Monde et le quotidien régional Le Bien Public.

C'est la première fois que GDF est condamné pour "homicide involontaire" après une explosion due à ce type de fonte, dite aussi "cassante".

Les juges ont suivi les réquisitions du procureur, qui avait demandé 200.000 euros d'amende pour les homicides involontaires et 4.500 euros d'amende pour les blessures involontaires, soit quasiment la peine maximale, au dernier jour du procès qui s'était tenu du 20 au 23 février.


Des pompiers évacuent le 5 décembre 1999 une victime de l'explosion qui a fait 11 morts et 3 blessés à Dijon
© AFP/Archives - Eric CabanisLes avocats de GDF avaient demandé sa relaxe, contestant la responsabilité pénale de l'entreprise. A la lecture du jugement, Me Yves Baudelot a fait part de sa "déception" et a indiqué qu'il allait examiner avec ses clients ses motivations avant de décider de faire ou non appel.

De leur côté, les familles des victimes, très émues, ont unanimement salué la condamnation de GDF. "La direction est tombée de très haut. Il faut maintenant que GDF accélère le remplacement des dernières fontes grises", a déclaré Sylvie Forest, qui a perdu sa fille Fanny dans le drame.

Le samedi 4 décembre 1999, à 23H45, une violente déflagration avait provoqué l'effondrement de l'aile d'un immeuble au 145, avenue Eiffel à Dijon. Sous un amas de ruines, gisaient onze cadavres, ceux de six femmes, trois hommes et deux enfants. L'explosion avait aussi fait trois blessés, dont un grave.

D'après le jugement, "GDF, qui connaissait le caractère fragile et dangereux des fontes grises dites cassantes, qui en avait décidé le remplacement et qui disposait des moyens financiers suffisants pour le faire, a négligé de poursuivre cet objectif, manquant ainsi à son obligation de sécurité imposée par sa mission de concessionnaire de service public, à l'origine du drame".

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5edf gdf Empty Re: edf gdf le Mer 5 Avr - 9:46

Bartatac

Bartatac
Total Burgondes !!!
Total Burgondes !!!
Drame de l'avenue Eiffel
Gaz de France fait appel

Condamné à Dijon en tant que personne morale pour sa négligence dans le remplacement de canalisations en fonte grise, Gaz de France a décidé de faire appel. L'affaire devrait être rejugée à l'automne.


ON s'en doutait », « j'en étais sûr ». Sylvie Forest, la mère de Fanny décédée dans l'explosion de l'immeuble avenue Eiffel le 4 décembre 1999, Jean-Piere Moppert, président de l'association des victimes de la rue de la Martre à Mulhouse - où une explosion avait fait 18 morts en décembre 2004 - ne sont pas surpris.
Ils s'attendaient à l'appel que vient de déposer Gaz de France après sa condamnation à Dijon le 23 mars dernier pour « homicides et blessures involontaires » à la suite du drame de l'avenue Eiffel qui avait fait 11 morts et 3 blessés.
Pour Yves Baudelot, avocat de GDF que nous avons contacté, cet appel « fait suite à un jugement dont nous ne sommes pas contents : on a plaidé la relaxe et il y a eu condamnation, nous faisons appel ». L'information a été connue lundi. Aussitôt le Parquet de Dijon a fait appel incident ce qui signifie que la Cour a toute sa liberté pour monter la peine, si tel n'avait pas été le cas, elle aurait pu ou confirmer ou abaisser la sanction.
Ce nouvel épisode pour les familles des victimes est vécu comme une étape supplémentaire « qui permettra de préciser des choses qui ne l'avaient pas été lors de l'audience en correctionnel », précise Sylvie Forest, « le fait notamment que les deux premiers experts, dans leur rapport n'ont jamais fait état de la fonte grise, ce qui est quand même incroyable, par ailleurs la cartographie des réseaux n'a toujours pas été remise en état ». La porte-parole des familles ressent toujours aussi durement « le peu de considération dont fait état Gaz de France pour les vies humaines », qui, d'après elle s'est concrétisé à nouveau par l'appel tardif de GDF « qui a attendu le dernier moment, c'est-à-dire le dernier jour pour déposer son recours ». Le jugement du procès venu au terme de six ans d'instruction avait été rendu le 23 mars dernier, un mois après le procès. Le tribunal avait suivi les réquisitions du ministère public et condamné GDF à une amende de 204 500 euros, pratiquement la peine maximale encourue. Le procès en appel à Dijon devrait être rejugé dans sept ou huit mois.
Anne-Marie KAISER

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